En vigueur depuis le 5 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des étrangers
Résumé. Le directeur général des étrangers en France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.