JORF n°0127 du 2 juin 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


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L'arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.