En vigueur depuis le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les adjoints de protection des réfugiés
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016, concernant les adjoints de protection des réfugiés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.