Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les adjoints de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016, concernant les adjoints de protection des réfugiés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance