Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Application d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en application.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Source : Légifrance