Arrêté du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2011

Art. 5

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Modification de la composition du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS en remplaçant certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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