JORF n°0134 du 12 juin 2013

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 mai 2013, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2012 et 2013 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne - Lorraine (Epinal) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (Arras) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 mai 2013, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2012 et 2013 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne - Lorraine (Epinal) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (Arras) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste.