Article 1
Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.