JORF n°0125 du 1 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 10 juin 2013, aux fonctions de Mme Nathalie Ancel, conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire, appelée à d'autres fonctions.