Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Fonctions de direction générale du service à compétence nationale du Mobilier national, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
2. Fonctions de direction générale de l'Association des arts décoratifs.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Fonctions spécifiques pour l'avancement dans la fonction publique culturelle

Résumé. L'article précise les fonctions spécifiques au ministère de la culture qui permettent aux administrateurs civils d'accéder au grade d'administrateur général.

Les fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Fonctions de direction générale du service à compétence nationale du Mobilier national, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
2. Fonctions de direction générale de l'Association des arts décoratifs.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance