Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Chargé de mission, en administration centrale, auprès d'un secrétaire général, d'un directeur général, d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service.
2. Directeur de cabinet d'un secrétaire général ou d'un directeur général d'administration centrale.
3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.
4. Adjoint ou conseiller auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
5. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale.
6. Chargé de mission auprès d'un recteur.
7. Conseiller auprès d'un recteur.
8. Délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris (fondation).
9. Délégué général de la conférence des présidents d'université (CPU, association).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2020

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Postes éligibles pour l'avancement au grade d'administrateur général

Résumé. L'article liste les postes spécifiques dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur qui permettent d'accéder au grade d'administrateur général.

Les fonctions particulières au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Chargé de mission, en administration centrale, auprès d'un secrétaire général, d'un directeur général, d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service.
2. Directeur de cabinet d'un secrétaire général ou d'un directeur général d'administration centrale.
3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.
4. Adjoint ou conseiller auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
5. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale.
6. Chargé de mission auprès d'un recteur.
7. Conseiller auprès d'un recteur.
8. Délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris (fondation).
9. Délégué général de la conférence des présidents d'université (CPU, association).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Modifié parArrêté du 22 mai 2020art. 1 : Modification des fonctions particulières dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des précisions sur les ministères concernés et réorganiser la liste des fonctions particulières prises en compte, en supprimant certaines fonctions spécifiques et en ajoutant de nouvelles catégories de postes.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance