Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1

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Modification des fonctions particulières dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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