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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions particulières dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :