JORF n°0140 du 17 juin 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang est abrogé.