JORF n°0140 du 17 juin 2012

Article 1

Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).


Historique des versions

Version 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).