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Transfert d'agréments entre sociétés
Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages).