JORF n°0133 du 9 juin 2012

Article 1

Article 1

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé.