Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».

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Modification d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour préciser le rôle d'une régie d'avances liée au ministère de l'économie.

L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».

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