Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».

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Modification de la responsabilité ministérielle pour le budget

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable du budget dans un texte de 2002.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».

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