Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2002 est mis à jour pour préciser le rôle d'une régie d'avances liée au budget.

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».

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