JORF n°0133 du 9 juin 2011

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats : articles 5, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 30 (nouveau), 31 (nouveau) et 32 (nouveau).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats : articles 5, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 30 (nouveau), 31 (nouveau) et 32 (nouveau).