Arrêté du 30 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur le transport des animaux malades

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'envoi des volailles et lagomorphes malades à l'abattoir.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance