JORF n°0132 du 7 juin 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté est abrogé.