JORF n°132 du 9 juin 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer les mots :
« directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,
par les mots :
« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les mots :

« directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,

par les mots :

« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ».