JORF n°132 du 9 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bousquet (Jacques, Marie, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bousquet (Jacques, Marie, Louis), démissionnaire.