Arrêté du 30 mai 2006

Article 2

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Article 2

Les ambassadeurs visés à l'article 1er, le consul général de France à Jérusalem et le directeur de l'Institut français de Taipei peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire et pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense, aux attachés de défense, attachés d'armement, chefs de mission militaire, conseillers militaires et à tout autre responsable des services du ministère de la défense qui leur sont rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les ambassadeurs visés à l'article 1er, le consul général de France à Jérusalem et le directeur de l'Institut français de Taipei peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire et pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense, aux attachés de défense, attachés d'armement, chefs de mission militaire, conseillers militaires et à tout autre responsable des services du ministère de la défense qui leur sont rattachés.

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