JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes relatif au montant de la cotisation figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 2005-2006 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs des vins à appellations d'origine du ressort du comité ;
- aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes relatif au montant de la cotisation figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 2005-2006 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs des vins à appellations d'origine du ressort du comité ;

- aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.