Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 17 mars 2006 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la campagne 2005-2006 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins à appellations d'origine du ressort du comité ;
- aux négociants commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes relatif au montant de la cotisation figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 2005-2006 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs des vins à appellations d'origine du ressort du comité ;
- aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.

Les dispositions des trois avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes relatifs :
- à la mise en marché et à l'embouteillage des appellations d'origine « Muscadet » suivies de la mention « sur lie » ;
- à la mise en marché et à l'embouteillage de l'appellation d'origine « Gros Plant », suivie ou non de la mention « sur lie » ;
- à la libération de volumes mis en réserve en cas de cessation d'activité,
sont étendues pour la campagne 2005-2006 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins à appellations d'origine du ressort du comité et aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.
Les dispositions relatives à la mise en réserve et aux sorties échelonnées figurent ci-dessous, conformément aux exigences de l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99.

AVENANT N° 1