En vigueur depuis le 1 juin 2005
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.
Arrêté du 30 mai 2005
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2005
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
Source : Légifrance