En vigueur depuis le 1 juin 2005
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 7 du présent arrêté, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté ministériel.
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Arrêté du 30 mai 2005
En vigueur depuis le 1 juin 2005
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 7 du présent arrêté, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté ministériel.
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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005