JORF n°127 du 2 juin 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 mai 2005, l'arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées (2e section) », lire : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 mai 2005, l'arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées (2e section) », lire : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées ».