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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

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Article 4

JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 3

Article 3

Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :
- le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
- la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.

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Version 1

Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :

- le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;

- la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.