En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Arrêté du 30 mai 2003
L'arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2001-10-16