JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.