JORF n°134 du 10 juin 2000

Art. 2. - La conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques est placée auprès du sous-directeur des monuments historiques.

Elle peut proposer à la ministre pour être soumis à la Commission supérieure des monuments historiques tout plan ou programme de caractère interrégional.

Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur des monuments historiques.


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Version 1

Art. 2. - La conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques est placée auprès du sous-directeur des monuments historiques.

Elle peut proposer à la ministre pour être soumis à la Commission supérieure des monuments historiques tout plan ou programme de caractère interrégional.

Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur des monuments historiques.