JORF n°134 du 10 juin 2000

Art. 1er. - Les conservateurs régionaux des monuments historiques en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les conservateurs régionaux des monuments historiques en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.