JORF n°129 du 4 juin 2000

Art. 6. - L'article 14 de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé est ains rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de Mme Danièle Mouginot de Blasi, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Guy L'Hereec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »


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Version 1

Art. 6. - L'article 14 de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé est ains rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de Mme Danièle Mouginot de Blasi, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Guy L'Hereec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »