JORF n°125 du 31 mai 1997

A compter du 1er juillet 1998

A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels,
titre III, chapitre VII, section I, remplacer les dispositions de l'article 1er (Obturations dentaires définitives) par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8490 a 8491
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Version 1

A compter du 1er juillet 1998

A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels,

titre III, chapitre VII, section I, remplacer les dispositions de l'article 1er (Obturations dentaires définitives) par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8490 a 8491

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