JORF n°125 du 31 mai 1997

A compter du 1er janvier 1998

A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Titre III, chapitre VII, section I, article 2, dans l'inscription relative au détartrage, substituer le coefficient << 12 >> au coefficient << 10 >>.


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Version 1

A compter du 1er janvier 1998

A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels,

Titre III, chapitre VII, section I, article 2, dans l'inscription relative au détartrage, substituer le coefficient << 12 >> au coefficient << 10 >>.