Art. 3. - La sous-direction de la sécurité maritime :
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application des réglementations relatives à la sécurité des navires de commerce, de pêche et de cultures marines, à celle du transport par mer des matières dangereuses et à la prévention de la pollution des mers par les navires ;
Elle organise, anime et contrôle l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ;
Elle établit les programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions d'exploitation de ces installations ;
Elle organise, anime et évalue l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port ;
Elle vérifie et approuve les matériels et équipements dans le cadre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie en mer ;
Elle réglemente et contrôle les effectifs de sécurité à bord des navires ;
Elle détermine les orientations générales et la réglementation en matière d'aides à la navigation maritime et de système de signalisation maritime ;
Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la circulation maritime ainsi que de l'organisation du sauvetage en liaison avec les administrations intéressées ;
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.