Art. 4. - La sous-direction des affaires territoriales :
Elle est chargée de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes. A ce titre, elle est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services déconcentrés dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion, du management et de l'action sociale ;
Elle mène les études et enquêtes liées à l'évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d'emplois et le contenu des métiers ;
Elle assure le suivi de la mise en oeuvre de la déconcentration dans les services des affaires maritimes ;
Elle est chargée de la gestion du patrimoine et des archives maritimes et anime, en ce qui la concerne, la politique de conservation et de mise en valeur du patrimoine maritime ;
Elle met en oeuvre la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés ;
Elle participe à la définition et à l'évaluation des objectifs de la formation dispensée au groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime. Elle prépare la politique de formation professionnelle continue. Pour les personnels sous statut militaire, elle travaille en étroite liaison avec l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'éducation maritime ;
Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services, notamment en matière d'effectifs, de moyens de fonctionnement et de crédits d'équipement immobilier ;
Elle gère les immeubles et les matériels des services déconcentrés à l'exception de ceux gérés par les établissements publics sous sa tutelle ;
Elle est chargée de l'animation du dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes. Elle établit les programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement de la flottille et des unités littorales des affaires maritimes et en suit l'exécution ;
Elle assure la mise en oeuvre opérationnelle des moyens qui participent à la police des pêches maritimes et des cultures marines ;
Elle est le correspondant du secrétariat général de la mer et des autres administrations pour ce qui concerne l'action de l'Etat en mer et la police des pêches ;
Elle est chargée d'organiser et d'animer la fonction juridique et contentieuse pour l'ensemble de la direction. Elle apporte une assistance et un conseil juridique aux services déconcentrés et organise la diffusion de la jurisprudence ;
A titre transitoire, elle assume la gestion des corps des personnels des services des affaires maritimes.