Art. 2. - La sous-direction de la flotte de commerce est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du transport maritime,
ainsi que de la politique d'investissement et d'utilisation de la flotte de commerce sous pavillon national.
Elle élabore et applique la réglementation applicable aux activités et professions liées au transport maritime.
Elle assure le contrôle économique du trafic maritime et fluvio-maritime,
ainsi que la tutelle des compagnies nationales de navigation maritime.
Elle est chargée des relations internationales dans ces domaines et participe à ce titre aux travaux des organismes nationaux et internationaux.