Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés, à Mme Lucie Favier,
conservateur général du patrimoine.
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