JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés, à Mme Lucie Favier,
conservateur général du patrimoine.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés, à Mme Lucie Favier,

conservateur général du patrimoine.