JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.