JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Kancel,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur civil, et à M. Dominique Arot, conservateur général des bibliothèques.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Kancel,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur civil, et à M. Dominique Arot, conservateur général des bibliothèques.