Arrêté du 30 mai 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardenne (trois annexes) du 26 décembre 1990, les dispositions de:
  • l'accord du 10 janvier 1994 (Prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
  • l'accord du 10 janvier 1994 (R.M.G.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
  • l'accord du 10 janvier 1994 (Salaires cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardenne (trois annexes) du 26 décembre 1990, les dispositions de:

l'accord du 10 janvier 1994 (Prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

l'accord du 10 janvier 1994 (R.M.G.) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

l'accord du 10 janvier 1994 (Salaires cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.