Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme indiqué au tableau suivant:
I
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8027 a 8028
......................................................
II
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8027 a 8028
......................................................
1 version