JORF n°130 du 6 juin 1991

Cour d'appel de Riom

Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lelong.


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Cour d'appel de Riom

Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lelong.