Cour d'appel de Paris
Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sueur.
1 version
JORF n°130 du 6 juin 1991
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Paris
Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sueur.