Cour d'appel de Riom
Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lelong.
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JORF n°130 du 6 juin 1991
Arrêté du 30 mai 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:
Cour d'appel de Paris
Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sueur.
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