JORF n°129 du 6 juin 1990

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis).
Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).


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Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis).

Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).