Arrêté du 30 juin 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, à partir du 4 juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance