Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance