Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :
1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF005 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc ;
  • ALDCSMF010 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc ;
  • ALDCSMF005J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc INJECT ;
  • ALDCSMF010J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc INJECT ;
  • ALDCSUF005 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc ;
  • ALDCSUF010 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc ;
  • ALDCSUF005J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc INJECT ;
  • ALDCSUF010J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc INJECT.

2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OSTDEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF020 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc ;
  • ALDCSMF020J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc INJECT ;
  • ALDCSUF020 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc ;
  • ALDCSUF020J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc INJECT.

3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF040 : ALLODYN DENTAL CS MAX -FINE 4 cc ;
  • ALDCSMF040J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 4 cc INJECT ;
  • ALDCSUF040 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc ;
  • ALDCSUF040J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc INJECT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de greffons osseux dentaires remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des produits dentaires spécifiques à la liste des remboursements selon leur volume.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :
1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF005 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc ;
  • ALDCSMF010 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc ;
  • ALDCSMF005J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc INJECT ;
  • ALDCSMF010J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc INJECT ;
  • ALDCSUF005 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc ;
  • ALDCSUF010 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc ;
  • ALDCSUF005J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc INJECT ;
  • ALDCSUF010J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc INJECT.

2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OSTDEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF020 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc ;
  • ALDCSMF020J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc INJECT ;
  • ALDCSUF020 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc ;
  • ALDCSUF020J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc INJECT.

3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

  • ALDCSMF040 : ALLODYN DENTAL CS MAX -FINE 4 cc ;
  • ALDCSMF040J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 4 cc INJECT ;
  • ALDCSUF040 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc ;
  • ALDCSUF040J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc INJECT.

Historique des versions

Source : Légifrance